Conditions générales de vente des produits et services vendus

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site qui appartient à Emilia Langlois EI.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

• Type de site : e-commerce.
• Date de dernière mise à jour: 03/07/2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de biens et services mis à la disposition sur ce site.

Les biens comprennent :
– coffret bien-être « Be So’Box »
programmes sophro
Ebook

Les services comprennent :
séances, ateliers, stages, retraites,…

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Emilia Langlois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet emilialanglois-sophrologue.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Emilia Langlois EI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les biens et services liés à ce document sont les bines et services qui sont affichés sur le site au moment où vous y accédez.
Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock.
Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos bien set services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site emilialanglois-sophrologue.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par :
carte bancaire
Virement bancaire
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous nous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser.
En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, à défaut de règlement à l’échéance prévue, des pénalités de retard d’un montant égal au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points seront appliquées sur le montant TTC de la somme restant due, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.
Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et celui applicable pour le second semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question.
En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être réclamée.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Emilia Langlois procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, sous réserve du retour du produit non descellé, à vos frais.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse mail indiquée au cours du processus de commande, de façon automatique et immédiate. Si vous ne recevez pas vos produits dans l’heure, vérifiez d’abord que vous avez correctement rentré votre adresse mail, puis prenez contact avec nous.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Emilia Langlois EI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Emilia Langlois EI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Emilia Langlois EI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces disposions seront considérées comment nulles et seront retirées du présent document.

Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de vente de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de tous mise à jour.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site emilialanglois-sophrologue.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Emilia Langlois EI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Emilia Langlois EI.

Article 11 – Données personnelles

Emilia Langlois EI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Vous acceptez qu’elle soient également utilisées pour vous envoyer un email d’avis sur nos produits.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

Emilia Langlois EI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Séances, ateliers, stages, retraites

En cas de non annulation par le client au minimum 48 heures à l’avance, le montant de la séance est dû.
Une fois le rendez-vous effectué avec le client, aucune demande de remboursement ne pourra être accordée.
Emilia Langlois EI ne pourra être tenue pour responsable de blessures ou de tout autre problème médical; en cas de doute sur votre état de santé, consultez un médecin au préalable.

Article 14 – Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou préoccupations.
Nos coordonnées sont les suivantes:
Adresse : Chez CARAMEL – Résidence Les Cèdres Bâtiment A – 181, avenue de Verdun- 83340 LE CANNET DES MAURES
06.71.02.86.43
Contact@emilialanglois-sophrologue.com